1.- Informations générales du Web.
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Le contenu et la propriété de ce site web (le site web à partir de maintenant) sont la propriété de la société Naumoia SL. Afin de respecter les dispositions de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, nous indiquons ci-dessous les données d'information générale :
Propriétaire : Naumoia SL
Av. Corts Valencianes, 39, Planta 1. 46015 Valencia. Espagne
NUMÉRO DE TVA B62907712
Courrier électronique :info@selectastor.com
Ce site web a été créé dans le but de commercialiser en ligne des rideaux pour la décoration de la maison.
2. Les utilisateurs du portail.
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Ce n'est qu'en naviguant sur le portail que l'utilisateur acquiert la condition d'utilisateur, et accepte les clauses exprimées dans le présent avis juridique. L'achat n'est pas autorisé aux personnes de moins de 18 ans, par conséquent, en acceptant ces conditions d'utilisation, vous garantissez que vous avez plus de 18 ans et que vous êtes entièrement responsable de cette déclaration.
3 - Contenu de la propriété intellectuelle et industrielle
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Tous les contenus et la structure qui sont recueillis dans le Web, sont de propriété exclusive et sont enregistrés par Naumoia SL et, avec caractère déclaratif, que non limitatif, la conception graphique, les logos, les textes, les graphiques, les audios, les vidéos, les illustrations, et d'autres éléments qui apparaissent dans la page Web.
En ce qui concerne la citation de marques et de services de tiers, Naumoia SL reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, ce qui n'implique pas la simple mention ou apparition sur le site web d'un quelconque droit ou responsabilité de Naumoia SL. De même, tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute nature contenus dans le Web sont protégés par la loi.
Naumoia SL, est le propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de Naumoia SL, est expressément interdite. L'utilisateur du site web s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par Naumoia SL.
Par conséquent, l'utilisateur reconnaît que la reproduction, la distribution, la commercialisation, la transformation et, en général, toute autre forme d'exploitation, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie du contenu de ce site web constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle du propriétaire du site web ou du titulaire de celui-ci.
Vous pouvez consulter les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et privé. L'utilisateur doit s'abstenir de supprimer, modifier, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui a été installé sur le Web.
4. Conditions générales d'utilisation du Web.
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Ces conditions ont pour but de réglementer l'utilisation de ce site web, que Naumoia SL met à la disposition du public. En naviguant sur le site web, vous devenez un utilisateur et vous acceptez chacune des conditions incluses dans le présent avis juridique et ses conditions d'utilisation.
L'utilisateur s'engage à utiliser le site web, ses contenus et ses services conformément à la loi. De même, l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site web ou les services fournis, à des fins illégales ou contraires au contenu du présent avis légal, préjudiciables aux intérêts ou aux droits d'autrui, ou à endommager, désactiver ou détériorer de quelque manière que ce soit le site web ou ses services, ou empêcher la jouissance normale du site web par d'autres utilisateurs.
L'utilisateur s'engage à ne pas entraver l'accès des autres utilisateurs par la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles le propriétaire du site web fournit le service, ainsi qu'à réaliser des actions qui endommagent, interrompent ou génèrent des erreurs dans ces systèmes.
Il n'est pas permis et, par conséquent, ses conséquences seront de la responsabilité exclusive de l'utilisateur, l'accès ou l'utilisation du Web à des fins illégales ou non autorisées, avec ou sans but économique, et, plus spécifiquement, de manière énonciative et non restrictive, est interdit :
- - Utiliser le Web de toute manière susceptible de causer des dommages, des interruptions, des inefficacités ou des défauts dans sa propre fonctionnalité ou dans l'ordinateur d'un tiers.
- - Utiliser le Web pour la transmission, l'installation ou la publication de tout virus, code malveillant ou autres programmes ou fichiers nuisibles ou de tout matériel de nature diffamatoire, offensante, raciste, vulgaire, dénigrante, pornographique, ou obscène ou menaçante ou qui peut causer un désagrément ou un préjudice de quelque nature que ce soit à toute personne.
- - Utiliser le Web pour collecter et extraire des données personnelles d'autres utilisateurs.
- - Utiliser le site web d'une manière qui constitue une violation des droits de Naumoia SL ou de tout autre tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle).
- - S'inscrire sur le site web sous une fausse identité, se faire passer pour un tiers ou utiliser un profil ou effectuer toute autre action susceptible d'induire en erreur les autres utilisateurs quant à l'identité de l'origine d'un message.
- - Accès non autorisé au site web pour transmettre le matériel d'autres personnes ou le vôtre à des fins publicitaires ou promotionnelles, y compris le spam, les chaînes de lettres ou autres.
- - Accès non autorisé à toute section du site web, ou à d'autres systèmes ou réseaux connectés au serveur de Naumoia SL.
- - L'accès aux services offerts sur le Web, par le biais du piratage ou de la falsification, de l'extraction de mots de passe ou de tout autre moyen illégitime.
- - Violer ou tenter de violer les mesures de sécurité ou d'authentification du Web ou de tout réseau qui y est connecté, ou les mesures de sécurité ou de protection inhérentes au contenu audiovisuel offert sur le Web.
- - Effectuer toute action dont le but est d'utiliser le Web de manière illégale, contre la bonne foi, la morale ou l'ordre public.
- - Empêcher le développement normal d'un événement, d'un concours, d'une promotion ou de toute autre activité disponible sur le Web ou l'une de ses fonctions, soit en altérant ou en essayant d'altérer, illégalement ou de toute autre manière, l'accès, la participation ou le fonctionnement de celui-ci, soit en falsifiant le résultat de celui-ci et/ou en utilisant des méthodes frauduleuses de participation, par le biais de toute procédure, et/ou par toute pratique qui tente ou viole de quelque manière que ce soit les présentes Conditions d'Utilisation.
- - De même, l'utilisateur s'engage expressément à ne pas détruire, altérer, désactiver ou, de toute autre manière, endommager les données, programmes, liens ou documents électroniques et autres qui se trouvent sur ce site web, qu'ils appartiennent à l'utilisateur ou à des tiers
Naumoia SL poursuivra toute violation de ces conditions, ainsi que toute utilisation abusive de son site web en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent correspondre en droit à l'utilisateur fautif.
Si vous ne respectez pas les clauses stipulées dans l'avis légal, Naumoia SL peut automatiquement suspendre ou annuler votre profil sans préavis, et en aucun cas cette suspension ou annulation ne donnera droit à une quelconque compensation. À cet effet, nous vous informons que Naumoia SL peut informer et collaborer avec les autorités policières et judiciaires compétentes en temps utile, si elle détecte une quelconque violation de la législation en vigueur ou si elle a des soupçons de commettre un quelconque délit.
Les titres des différentes clauses sont uniquement informatifs et n'affecteront, ne nuiront ou n'étendront pas l'interprétation des conditions d'utilisation.
Le fait que Naumoia SL n'exerce pas ou n'applique pas un droit ou une disposition quelconque figurant dans le présent avis juridique ne constitue pas une renonciation à celui-ci, sauf si Naumoia SL le reconnaît et l'accepte par écrit.
En cas de divergence entre les dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation et les conditions particulières spécifiques, ces dernières prévaudront.
Dans le cas où une ou plusieurs dispositions des présentes conditions d'utilisation seraient considérées comme nulles ou inapplicables, en tout ou en partie, par une cour, un tribunal ou un organe administratif compétent, cette nullité ou inapplicabilité n'affectera pas les autres dispositions des présentes conditions d'utilisation.
Naumoia SL se réserve le droit d'apporter sans préavis toutes les modifications qu'elle juge appropriées à son site web, et peut modifier, supprimer ou ajouter tant le contenu et les services fournis par le biais du site web que la manière dont ils sont présentés ou localisés.
Naumoia SL se réserve le droit de cesser de fournir ou de faciliter l'accès et l'utilisation, à tout moment et sans préavis, de l'un des différents types de produits proposés dans la boutique.
4.1.1 - Liens
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Sur le site web, il existe des liens ou des hyperliens vers des tiers, Naumoia SL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et leurs contenus. En aucun cas, Naumoia SL n'assumera la responsabilité du contenu d'un lien appartenant à un site web qui n'appartient pas à l'entreprise, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans l'un de ces liens hypertextes ou dans d'autres sites Internet. De même, l'inclusion de ces liens externes n'impliquera aucun type d'association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.
Dans ce sens, si vous avez connaissance de l'illégalité des activités réalisées par le biais de sites web de tiers ayant des liens sur le site, vous devez immédiatement en informer Naumoia SL, au compte de courrier électronique info@selectastor.com, afin que le lien soit désactivé.
Naumoia SL s'efforce de maintenir les moyens techniques de sécurité nécessaires à la maintenance de ses propres systèmes, mais, compte tenu de l'évolution de la technologie, elle ne dispose d'aucun pouvoir ou moyen humain ou technique pour connaître, contrôler ou approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par d'autres sites web ayant établi des liens avec le web. Dans ce sens, Naumoia SL n'assume aucun type de responsabilité pour tout aspect lié au site web qui établit un tel lien, en particulier, mais sans s'y limiter, son fonctionnement, l'accès, les données, les informations, les fichiers, la qualité et la fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou n'importe lequel de ses contenus en général, Naumoia SL n'est pas responsable des dommages de toute nature qui pourraient être causés malgré avoir adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour les éviter. Bien entendu, nous faisons tout notre possible pour assurer la continuité, la sécurité et la qualité du site web en nous basant sur l'état actuel des connaissances. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir la disponibilité permanente et la continuité du fonctionnement du site web, l'absence de virus ou d'autres éléments susceptibles d'entraîner des altérations de votre système informatique, ni la fiabilité, l'utilité, la véracité, l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des informations contenues sur le site web, et par conséquent nous ne sommes pas responsables si l'une de ces circonstances se produit.
Naumoia SL se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au site web et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou à celle d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas le présent avis légal.
5.- Politique de protection des données.
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Naumoia SL respecte la législation sur la protection des données, reflétée dans le règlement 679/2016 du 27 avril sur la protection des personnes et de leurs données personnelles et la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques. Naumoia SL respecte votre droit à la vie privée et vous informe sur le traitement des données et les options qui vous sont offertes quant à la manière dont les informations vous concernant et concernant votre activité sur Internet sont collectées et utilisées.
Dans tous les cas, les données que vous fournissez seront incorporées à un traitement appartenant à Naumoia SL, dont le siège social est situé Av. Corts Valencianes, 39, Planta 1. 46015 Valencia (Espagne), CIF B62907712 ; courriel de contact info@selectastor.com
À des fins de communication, vous ne partagerez jamais vos données avec d'autres organisations. Conformément à la réglementation sur la protection des données, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'opposition ou de suppression en envoyant une copie de votre carte d'identité par courrier ou par e-mail aux adresses susmentionnées à l'attention du service clientèle (LOPD).
Chez Naumoia SL, nous respectons et prenons en compte les principes et les cadres de la L34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, ainsi que la législation transversale qui nous lie et nous oblige vis-à-vis des consommateurs et des utilisateurs.
Si vous avez des questions ou des plaintes concernant nos pratiques ou notre déclaration de confidentialité, vous pouvez nous contacter par le biais du compte de courrier électronique suivant : info@selectastor.com
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6.- Publicité.
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Naumoia SL s'engage à ne pas faire de publicité trompeuse par ce moyen. À cette fin, les erreurs formelles ou numériques qui peuvent se trouver dans le contenu des différentes sections du site, produites à la suite d'une maintenance et/ou d'une mise à jour incomplète ou défectueuse des informations contenues dans ces sections, ne seront pas considérées comme de la publicité trompeuse. Naumoia SL, conformément au présent paragraphe, s'engage à corriger ces défauts dès qu'elle en aura connaissance.
7.- Législation applicable et juridiction.
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La relation entre Naumoia SL et l'utilisateur en ce qui concerne les controverses générées par ce portail et ses conditions d'utilisation, sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et sera soumise aux Cours et Tribunaux de la ville de Barcelone, cependant, les deux parties feront un effort raisonnable et nécessaire pour résoudre les différends par des voies amiables, de médiation ou d'arbitrage.
